Textes de l'accord de reconnaissance

Le texte de l'accord de reconnaissance courant ainsi que les documents applicables de l'accord sont listés ci-dessous. L'ancienne version de l'accord de reconnaissance est également disponible pour information.

Accords de reconnaissance

Titre Statut Version Date
Mutual Recognition Agreement of Information Technology Security Certificates
Applicable 3.0 8 Jan.2010
Mutual Recognition Agreement of Information Technology Security Certificates Obsolète
2.0
Avril 1999

 

Documents généraux de l'accord de reconnaissance

Titre Statut Version Date
SOGIS - IT technical domain
Applicable 0.93 Février 2011
Assurance package declaration in certificates issued under the SOG-IS MRA Applicable 1.0 Février 2013